Démarchage téléphonique : vers la mort des appels intempestifs ?

18 janv. 2023

Sommaire

Sommaire

Sommaire

Que dit la loi ? 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Une contrainte grandissante pour les centres de contact ?


demarchage telephonique
demarchage telephonique
demarchage telephonique

La grogne des consommateurs exaspérés par le démarchage téléphonique a -enfin- été entendue par l’État, qui réglemente de plus en plus drastiquement le secteur des centres de contacts... En effet, dans un décret publié au Journal Officiel le vendredi 14 octobre dernier, le gouvernement vient de fixer les modalités d’encadrement du démarchage téléphonique (un peu plus de deux ans après la promulgation d’une loi sur le sujet en juillet 2020).Le décret fixe les jours et les horaires durant lesquels le démarchage téléphonique, à visée commerciale, est autorisé ou interdit.

Que dit la loi ? 

À partir du 1er mars 2023, les prestataires du secteur vont être soumis à des règles plus strictes pour leurs activités de téléprospection. Le décret d’application de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux va limiter l’amplitude horaire légale pour le démarchage téléphonique. Celui-ci ne sera plus autorisé que de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit les week-ends. Autre changement, les commerciaux n’auront plus le droit de solliciter un consommateur plus de quatre fois par mois pour le compte de la même entreprise. Si la personne au bout du fil refuse le démarchage, elle ne pourra plus être recontactée avant soixante jours à compter de la date de refus.Ces nouvelles dispositions s’ajoutent à une autre réglementation, décidée par l’Arcep, qui interdit, depuis le 1er janvier, d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07, pour les appels automatisés composés par les logiciels des centres de contacts. Ces appels effectués à partir de systèmes de numérotation prédictive, ou de numérotation progressive avec détection de répondeurs, devront être passés depuis une catégorie de numéros spéciaux : les NPV (numéros polyvalents vérifiés). Cette obligation doit permettre d’identifier clairement le donneur d’ordres derrière tel ou tel numéro, et donc de garantir la traçabilité des appels. Dans le cas où l’accord du donneur d’ordres n’est pas établi, les opérateurs téléphoniques doivent bloquer ces appels sortants.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Les sanctions en cas de non-respect de la liste d'opposition au démarchage téléphonique par les professionnels peuvent aller jusqu’à75 000 €pour une personne physique et375 000 € pour une personne morale. De quoi faire trembler les professionnels et inciter au respect strict de ces règles.

Une contrainte grandissante pour les centres de contact ?

Les centres de contact paient en quelques sortes les conséquences des pratiques de ces acteurs peu vertueux du marché... Ces nouvelles règlementations, qui s’inscrivent dans la continuité de Bloctel, inquiètent et soulèvent naturellement des questionnements. Le décret sur les plages horaires va d’abord très probablement impacter négativement les plus petits prestataires, dont une bonne partie de l’activité repose sur les appels sortants. De plus, cela pourrait aussi encourager les délocalisations.Néanmoins, certains centres de contact n’ont pas attendu la loi sur l’encadrement des plages horaires pour adopter des pratiques plus saines, en partie grâce à des outils adaptés. Surtout avec l'omnicanalité qui devient une nécessité !

hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

+150 entreprises utilisent ViaDialog pour simplifier leur relation client.

  • logo francetv
  • logo sg
  • logo maif
  • logo sodexo
  • logo parc asterix
  • logo eurostar
hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

+150 entreprises utilisent ViaDialog pour simplifier leur relation client.

  • logo francetv
  • logo sg
  • logo maif
  • logo sodexo
  • logo parc asterix
  • logo eurostar
hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

+150 entreprises utilisent ViaDialog pour simplifier leur relation client.

  • logo francetv
  • logo sg
  • logo maif
  • logo sodexo
  • logo parc asterix
  • logo eurostar

Améliorez l'expérience client et optimisez la performance de vos agents.

check

20 ans d’expertise à votre service

check

Des milliards d’interactions gérées chaque année

check

Certifié ISO 22301 pour votre tranquillité d’esprit

check

Innovation continue avec notre laboratoire d’IA en Bretagne

check

Opérateur de communications électroniques déclaré à l’ARCEP

hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

logo sodexo
logo maif
logo sg
logo francetv

Contactez notre équipe commerciale.

Donnez-nous quelques informations personnelles et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. À très bientôt !

Améliorez l'expérience client et optimisez la performance de vos agents.

check

20 ans d’expertise à votre service

check

Des milliards d’interactions gérées chaque année

check

Certifié ISO 22301 pour votre tranquillité d’esprit

check

Innovation continue avec notre laboratoire d’IA en Bretagne

check

Opérateur de communications électroniques déclaré à l’ARCEP

hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

logo sodexo
logo maif
logo sg
logo francetv

Contactez notre équipe commerciale.

Donnez-nous quelques informations personnelles et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. À très bientôt !

Améliorez l'expérience client et optimisez la performance de vos agents.

check

20 ans d’expertise à votre service

check

Des milliards d’interactions gérées chaque année

check

Certifié ISO 22301 pour votre tranquillité d’esprit

check

Innovation continue avec notre laboratoire d’IA en Bretagne

check

Opérateur de communications électroniques déclaré à l’ARCEP

hight performer
high performer emea
best support
best support
best support

4,7/5 sur +200 avis

logo sodexo
logo maif
logo sg
logo francetv

Contactez notre équipe commerciale.

Donnez-nous quelques informations personnelles et nous vous contacterons dans les plus brefs délais. À très bientôt !

ViaDialog Logo

Produits

Ressources

Entreprise

FR: +33 (0)1 77 45 30 00

152 Boulevard Pereire, 75017 Paris

CONÇU
ET HÉBERGÉ
EN FRANCE

logo entreprise française
logo afaq iso22301
logo rgpd
hight performer
high performer emea
best support
Uuser love us
Uuser love us

Conçu et hébergé à Paris 🥐

Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions générales
Cookies
Politique RSE
French